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Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2008)



A N N E X E



CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION

TAUX APPLICABLES

Grade de brigadier de police

22 %

Grade de brigadier-chef

18 %

Grade de brigadier-major

29 %