Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution)

I. ― A la fin de l'intitulé du livre Ier du code électoral, les mots : « des départements » sont supprimés.
II. ― L'article LO 119 du même code est ainsi rédigé :
« Art. LO 119.-Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept. »