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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'unions de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'unions de mutuelles)


Est approuvé, à effet du 1er janvier 2008, le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats pour les branches 1 et 2 de MFPrévoyance au profit de MFPrévoyance SA.