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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 susvisé est complétée comme suit :

ÉTABLISSEMENTS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires de l'administration
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires des personnels

Ecole nationale supérieure Louis Lumière
3
3

Institut d'administration des entreprises de Paris
4
4

Institut français de mécanique avancée
4
4

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille
4
4

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
5
5