Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural)
La chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence est agréée à compter du 1er janvier 2009 pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.