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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de petit épeautre de Haute Provence »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de petit épeautre de Haute Provence »)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.