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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)


Au 5° de l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé, les mots : « sous-direction des mutations économiques » sont remplacés par les mots : « sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité » et les mots : « mission des interventions sectorielles » sont remplacés par les mots : « mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi ».