Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

L'article 3 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'alinéa relatif aux attributions du bureau de la loyauté, après les mots : « normalisation, certification, assurance qualité, appellations d'origine, labels, chartes professionnelles ; », sont insérés les mots : « métrologie, en liaison avec la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; »
2° A l'alinéa relatif aux attributions du bureau du commerce et de l'artisanat, les mots : « Equipement commercial ; » sont supprimés.