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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur)

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Tout vendeur de produit ou prestataire de services accordant des conditions de vente ou des conditions tarifaires préférentielles à des groupes particuliers de consommateurs doit en faire la publicité à l'intérieur de son point de vente ou sur son site marchand électronique.