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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale)

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé, à compter du 1er janvier 2008, ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELON	INDICE BRUT
Responsable d'unité locale de police	660

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Brigadier-major
Echelon exceptionnel (1)	627
3e échelon	612
2e échelon	595
1er échelon	574
Brigadier-chef
5e échelon	561
4e échelon	550
3e échelon	539
2e échelon	521
1er échelon	495
4e échelon provisoire	401 (2)
3e échelon provisoire	384 (2)
2e échelon provisoire	369 (2)
1er échelon provisoire	348 (2)
Brigadier
7e échelon provisoire (3)	539
6e échelon	527
5e échelon	497
4e échelon	468
3e échelon	441
2e échelon	415
1er échelon	388
Gardien de la paix
Exceptionnel (4)	498
11e échelon	479
10e échelon	457
9e échelon	443
8e échelon	427
7e échelon	420
6e échelon	402
5e échelon	375
4e échelon	344
3e échelon	321
2e échelon	306
1er échelon	298
Stagiaire	297
Elève	297
1er échelon provisoire (5)	244
(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.