Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense)

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.