Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des ingénieurs de génie sanitaire)

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.