Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)

A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé :
a) Dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des commerces non alimentaires, dans la colonne « Nature du risque », les (1), (2), (3) et (4) deviennent respectivement les (2), (3), (4) et (5) et l'intitulé du code risque 52. 4 JD est complété par un (1) ainsi rédigé : « à l'exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment ». Pour le risque 70. 3 CB, au lieu de « Concierges et employeurs d'immeubles », lire « Concierges et employés d'immeubles » ;
b) Dans le tableau relatif au tarif des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les activités de services I, dans la colonne « Taux net de cotisation AT », pour les risques 75. 1 AD et 75. 1 AE, au lieu de « 1, 50 », lire « 1, 60 ».