Article 8 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne)
Article 8 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne)
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.