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Article 5 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne)

Article 5 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne)


Ces modifications n'entraînent aucun changement dans la population des communes.