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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne)

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne)


La partie de territoire de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, d'une superficie de 23 ha 60 ca, figurant en teinte jaune entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Dizier.