Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation)

La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 9 décembre 2008 prononçant la dissolution de la société au 31 décembre 2008 et la fin des fonctions des membres actuels du directoire ainsi que du conseil de surveillance, la mise en liquidation amiable de la société, à compter du 1er janvier 2009, et désignant, à cette fin, M. Alain Rollet, en qualité de liquidateur des Mines de potasse d'Alsace est approuvée.