Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Levassor, agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la communication, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Levassor, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mlle Gabrielle Boéri, agente contractuelle, et à Mlle Clémence Marty, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du secteur audiovisuel public, dans la limite de leurs attributions respectives.