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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural)


L'arrêté du 16 septembre 2003relatif à la mise en œuvre du stage de six mois prévu par l'article R. 343-4 du code rural et l'arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'expérimentation des nouvelles modalités de mise en œuvre du stage d'application de six mois et du stage préparatoire à l'installation prévus par les articles R. 343-4 et R. 343-5 du code rural sont abrogés.