Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé prévu aux articles D. 343-4 et D. 343-19 du code rural)

Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.