Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-28 du 9 janvier 2009 relatif à l'organisation du dispositif d'accompagnement à l'installation des jeunes agriculteurs)

Après l'article D. 348-3 du code rural, il est inséré un article D. 348-3-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 348-3-1. - La sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du présent titre n'est pas applicable aux départements d'outre-mer. »