Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant fermeture de l'aérodrome de Saint-Claude - Pratz (Jura))

L'arrêté du 10 août 1970 autorisant la conversion en aérodrome destiné à être agréé à usage restreint de l'aérodrome privé de Saint-Claude - Pratz (Jura) est abrogé.