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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)



A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

FONCTIONS EXERCÉES

NIVEAU
de qualification
de l'emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS
par emploi

Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain

A

1

50

Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

A

4

20

Responsable du pôle logement social

A

1

20

Adjoint au responsable du pôle logement social

A

1

20

Responsable du pôle interventions en habitat privé

A

1

20

Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne

A

1

20

Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions

A

1

20

Responsable du pôle droit au logement opposable

A

1

20

Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire

A

1

20

Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU

A

1

20

Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires

A

2

20

Responsable du pôle planification urbaine et aménagement

A

1

20

Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires

A

1

20

Responsable de la subdivision foncière opérationnelle

A

1

20

Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU

A

1

20

Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain

B

2

30

Instructeur financement, logement social, référent ANRU

B

1

30

Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain

B

3

10

Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10

Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne

B

1

10

Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement

B

1

10

Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne

C

1

20