Article 2 AUTONOME (Décret du 8 janvier 2009 portant nomination du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. Caron (Rémi))

Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.