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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues
3 000
2 000
30 000

Attaché principal d'administration et grades analogues
3 800
2 500
37 800

Emploi fonctionnel
4 000
2 600
39 600

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues
1 750
1 600
20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues
2 500
1 800
25 800

Emploi fonctionnel
2 900
2 000
29 400