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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services du ministère de la défense)


En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services du ministère de la défense :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

Fonctions
Résultats
individuels
PLAFONDS

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues
2 650
1 800
26 700

Attaché principal d'administration et grades analogues
3 600
3 100
40 200

Emploi fonctionnel
3 800
3 250
42 300

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues
1 750
1 600
20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues
2 500
1 800
25 800

Emploi fonctionnel
2 900
2 000
29 400