Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Le 1 du C de l'article 13 de l'arrêté du 30 avril 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« C. ― Les assistants associés et les praticiens attachés associés :
1. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié :
Montant pour :
― une nuit, un dimanche et jour férié : 205, 40 € ;
― une demi-nuit, un samedi après-midi : 102, 70 €.
Afin de maintenir la situation indemnitaire de certains praticiens attachés associés et assistants associés en fonction à la date du 30 janvier 2002, le montant de l'indemnité de sujétion mentionné ci-dessus peut, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, à titre exceptionnel et dérogatoire, être majoré à concurrence d'un montant de 238 euros pour une nuit, un dimanche ou jour férié et de 119 euros pour une demi-nuit ou un samedi après-midi. »