La section 5 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit :
1° La sous-section 9 intitulée : « Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice » est supprimée.
2° Les articles R. 6152-542 à R. 6152-544sont abrogés.