Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux)

Le 2° de l'article R. 6152-501 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Dans les centres hospitaliers universitaires ; ».