Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux)

L'article D. 4111-12 du code de la santé publique devient l'article D. 4111-13.