Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux)

Le second alinéa de l'article D. 4111-11 du code de la santé publique est supprimé.