Le livre Ier du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article L. 112-1, après la référence : « L. 112-3 » est insérée la référence : «, L. 112-3-1 » ;
2° Le 1° de l'article L. 112-3 est abrogé ;
3° Il est inséré, après l'article L. 112-3, un article L. 112-3-1 ainsi rédigé :
« Art.L. 112-3-1.-Nonobstant toute disposition législative contraire, l'indexation des titres de créance et des contrats financiers mentionnés respectivement au 2 du II et au III de l'article L. 211-1 est libre. »