Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels)

Le directeur des Journaux officiels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.