Article 1 AUTONOME (Décret du 7 janvier 2009 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Jacques Remiller, député de l'Isère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.