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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Les agents dont les noms suivent reçoivent délégation à l'effet de viser, au nom de M. Jean-Claude Morel, chef du département du contrôle budgétaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes et établissements rattachés au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'exception des documents de programmation budgétaire :
M. Marc Daunis, attaché principal d'administration.
Mme Liliane Dugenie, attachée d'administration.
M. Jacques Pecchioli, attaché d'administration.
M. Thierry Landon, attaché d'administration.
M. Jean-Noël Andarelli, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.