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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature)


Mme Dominique Duyck, attachée principale, reçoit délégation à l'effet de viser, au nom de M. Jean-Claude Morel, chef du département de contrôle budgétaire auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous documents budgétaires et administratifs, propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes et établissements rattachés au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'exception des documents de programmation budgétaire.