Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique)

En application de l'article 177 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée, l'arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2009.