Article 5 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

A l'article 12, les mots : « M. Jean Espitalier, contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Bugeaud, commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire de Versailles ».