Article 4 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

A l'article 7, les mots : « M. Claude Catto, commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon » sont remplacés par les mots : « M. Claude Catto, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon ».