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Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 6 janvier 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Au II de l'article 1er, les mots : « M. Gilles Aubry, contrôleur général, chef du pôle de la lutte contre le crime organisé et les violences aux personnes, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière » sont supprimés.