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Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Gilles Dautois, colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Patrick Naudin, administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, à M. Philippe Debu, commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, et à Mme Annelise Massiera, ingénieur des télécommunications, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »