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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er décembre 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Odile Faure-Jandet, ingénieur général des télécommunications, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »