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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011)



A N N E X E



CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2009

Commandant de police.
20,9 %

Capitaine de police.
46,5 %


Année 2010

Commandant de police.
20 %

Capitaine de police.
36,2 %

Année 2011

Commandant de police.
19 %

Capitaine de police.
36,15 %