Article 2 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 portant nomination d'un adjoint de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

La présente décision est portée à la connaissance de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Elle est publiée au Journal officiel de la République française.