Article 1 AUTONOME (Décision du 17 décembre 2008 portant nomination d'un adjoint de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

M. Jean Espitalier est désigné en qualité d'adjoint à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et communications électroniques.
Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.