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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant audit accord conclu dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant audit accord conclu dans le secteur des personnels des structures associatives cynégétiques)


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.