A N N E X E 1
I. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe I :
1° En classe 1. ― Comptes de capitaux :
En 16. Emprunts et dettes assimilées, après le compte : « 163 Emprunts obligataires », sont créés les comptes suivants :
« 1631
Emprunts obligataires remboursables in fine ;
1632
Autres emprunts obligataires ».
2° En classe 4. ― Comptes de tiers :
En 41. Redevables et comptes rattachés :
Après le compte « 41122 Caisse pivot-Montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale », est créé le compte suivant :
« 41123
Caisse pivot-Solde de la créance exigible restant à recouvrer ».
Après le compte « 41913 Caisses de sécurité sociale », sont créés les comptes suivants :
« 419131
Caisses de sécurité sociale-Avances à rembourser au titre des exercices 2005 et 2006 ;
419132
Caisses de sécurité sociale-Autres ».
3° En classe 6. ― Comptes de charges :
En 64. Charges de personnel :
Après le compte : « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants :
« 64241
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes ;
64242
Gardes des internes ;
64243
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants ;
64244
Gardes des étudiants ».
4° En classe 7. ― Comptes de produits :
a) En 73. Produits de l'activité hospitalière :
Après le compte « 73124 Forfaits sécurité et environnement hospitalier (SE) », est créé le compte suivant :
« 73125
Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale ».
Après le compte « 732412 Consultations et actes externes-Autres », est créé le compte suivant :
« 732415
Spécialités pharmaceutiques administrées en consultations externes, relevant de l'article L. 162-27 du code de la sécurité sociale ».
b) En 75. Autres produits de gestion courante :
Après le compte « 75432 Autres équipements », est créé le compte suivant :
« 7544
Médecine légale-Produits versés par l'autorité judiciaire ».
II. ― Les comptes suivants sont créés dans l'annexe II.
En 64. Charges de personnel :
Après le compte : « 6424 Internes et étudiants », sont créés les comptes suivants :
« 64241
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des internes ;
64242
Gardes des internes ;
64243
Rémunérations statutaires et indemnités accessoires des étudiants ;
64244
Gardes des étudiants ».
A N N E X E 2
I. ― Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe III est ainsi modifié :
1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) ».
2° Le chapitre 6413 est intitulé : « Personnels sous contrats à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre « 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) ».
3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) ».
II. ― Le titre Ier « Charges de personnel » de l'annexe V est ainsi modifié :
1° Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) ».
2° Le chapitre 6413 est intitulé : « Personnels sous contrats à durée indéterminée (CDI) » et, après le chapitre 6413, est inséré le chapitre : « 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) ».
3° Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) ».