A N N E X E
A. ― Emplois en administration centrale
Les rubriques numérotées 3° et 4° sont modifiées comme suit :
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général
et délégué général adjoint, délégué
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle |
1 |
180 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle |
1 |
150 |
|
Directeur d'administration centrale
|
||
| Après la mention : Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services |
1 |
150 |
| Ajouter la mention : A compter du 5 juillet 2007 : Directeur, adjoint au directeur général de la santé |
1 |
150 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Directeur de la population et des migrations |
1 |
150 |
4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
|
Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions de directeur général adjoint ou de directeur adjoint |
||
| Remplacer la mention : Chef de service, direction générale de la santé |
2 |
120 |
| Par la mention : A compter du 11 mai 2007 : Chef de service, secrétaire général, direction générale de la santé |
1 |
120 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Chef de service, direction de la population et des migrations |
1 |
120 |
|
Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale |
||
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
2 |
120 |
| Après la mention : Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget |
1 |
120 |
| Ajouter la mention : A compter du 20 novembre 2006 : Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale, du personnel et du budget |
1 |
120 |
| Remplacer la mention : Chef de service de l'information et de la communication |
1 |
120 |
| Par la mention : A compter du 15 janvier 2007 : Chef de service, délégué à l'information et à la communication |
1 |
120 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale |
1 |
110 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des politiques de formation et du contrôle |
1 |
110 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur des mutations économiques |
1 |
110 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du service public de l'emploi |
1 |
110 |
| Remplacer les mentions : Direction générale de la santé : sous-directeur pathologie et santé |
1 |
110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur gestion des risques des milieux |
1 |
110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des produits de santé |
1 |
110 |
| Par les mentions : A compter du 11 mai 2007 : Direction générale de la santé : sous-directeur de la politique des pratiques et des produits de santé |
1 |
110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques |
1 |
110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation |
1 |
110 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires |
1 |
110 |
| Supprimer la mention : A compter du 1er janvier 2008 : Direction de la population et des migrations : sous-directeur des naturalisations |
1 |
110 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion |
1 |
110 |
| Par la mention : A compter du 20 novembre 2006 : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-directeur des affaires financières |
1 |
110 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : sous-directeur du Fonds social européen |
1 |
80 |
| Supprimer la mention : A compter du 15 janvier 2007 : Direction de l'administration générale et de la modernisation des services : sous-directeur de la communication et de l'animation |
1 |
80 |
| Remplacer les mentions : Direction générale de la santé : sous-directeur de la qualité du système de santé |
1 |
80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur santé et société |
1 |
80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur politiques de santé et stratégies |
1 |
80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur coordination des services et affaires juridiques |
1 |
80 |
| Par les mentions : A compter du 11 mai 2007 : Direction générale de la santé : sous-directeur de la prévention des risques infectieux |
1 |
80 |
| Direction générale de la santé : sous-directeur, secrétaire général adjoint |
1 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers |
1 |
80 |
| Par la mention : A compter du 11 mai 2007 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux |
1 |
80 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer les mentions : Direction de la population et des migrations : sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales |
1 |
80 |
| Direction de la population et des migrations : sous-directeur de l'accueil et de l'intégration |
1 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de l'administration des services centraux |
1 |
80 |
| Par la mention : A compter du 10 avril 2008 : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier |
1 |
80 |
| A compter du 10 avril 2008, supprimer la mention : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la modernisation des services |
1 |
80 |
| A compter du 19 septembre 2006, supprimer les mentions : Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires européennes |
1 |
80 |
| Délégation aux affaires européennes et internationales : sous-directeur des affaires internationales |
1 |
80 |
|
Directeur de projet
|
||
| Remplacer la mention : Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales |
2 |
80 |
| Par la mention : A compter du 21 février 2008 : Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales |
3 |
80 |
| A compter du 1er janvier 2008, supprimer la mention : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
2 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction des relations du travail |
1 |
80 |
| Par la mention : A compter du 22 août 2006 : Direction générale du travail |
1 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction générale de la santé |
2 |
80 |
| Par la mention : A compter du 1er décembre 2006 : Direction générale de la santé |
3 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction générale de la santé |
3 |
80 |
| Par la mention : A compter du 28 juin 2007 : Direction générale de la santé |
4 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction générale de l'action sociale |
2 |
80 |
| Par la mention : A compter du 9 février 2008 : Direction générale de l'action sociale |
3 |
80 |
| Remplacer la mention : Direction de la sécurité sociale |
2 |
80 |
| Par la mention : A compter du 5 mars 2008 : Direction de la sécurité sociale |
3 |
80 |
| Après la mention : A compter du 5 mars 2008 : Direction de la sécurité sociale |
3 |
80 |
| Ajouter la mention : A compter du 23 août 2007 : Délégation aux affaires européennes et internationales |
1 |
80 |