Article 9 AUTONOME (Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.