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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-12 du 5 janvier 2009 modifiant le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 instituant une indemnité de conversion allouée à certains ouvriers du ministère de la défense)


A l'article 1er-1 du même décret, les mots : « affectés dans les services et établissements du service à compétence nationale DCN, mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN » sont remplacés par les mots : « mis à la disposition de l'entreprise nationale DCNS ».